Mentions Légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») déterminent les règles d’accès au site internet Ecopedia.fr accessible à l’adresse URL https://ecopedia.fr «le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.

Article 1 – Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site https://ecopedia.fr/ est édité par la société Exp SAS agissant sous l’enseigne Ecopedia et domiciliée au 13 bld d’Aulnay 93250 Villemomble, Seine-Saint-Denis.

Le Directeur de la publication est Stephane Moulier.

 L’hébergeur du Site est OVH, société par actions simplifiée ayant son siège social 140, quai du Sartel, 59100 Roubaix 

En cas de litige, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser une réclamation par écrit à l’adresse postale au Service Client, Exp SAS, 13 bld d’Aulnay 93250 Villemomble, Seine-Saint-Denis, la société vous répondra dans les meilleurs délais. L’utilisateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

Article 2 – Acceptation des Conditions d’Utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animés ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive d’Ecopedia et/ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Ecopedia, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source https://ecopedia.fr ».

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des Données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres figurant sur le Site, par quelques procédés que ce soit.

Ecopedia concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation du Site et des Données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et Données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site (iii) un droit de mémorisation des Données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse d’Ecopedia.

Ecopedia est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur.

Article 4 – Liens Hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable d’Ecopedia.

En tout état de cause, Ecopedia se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle d’Ecopedia qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Protection des Données à Caractère Personnel

Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :

Ecopedia – Exp SAS

 13 bld d’Aulnay, 93250 Villemomble, Seine-Saint-Denis

Article 6 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Ecopedia peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion d’Ecopedia.

Article 7 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le « cookie » est un collecteur automatisé de données qui enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. Ecopedia ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

Article 8 – Responsabilité

Ecopedia ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel ou de la perte de données qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Ecopedia ne saurait être tenue responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Ecopedia ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. La responsabilité d’Ecopedia ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement d’Ecopedia à ses obligations.

Ecopedia ne saurait être reconnu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Ecopedia.

Article 9 – Loi Applicables et Attribution de Juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de [Ville], même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.

Ecopedia se réserve le droit de modifier les présentes mentions obligatoires en cas de modifications, et l’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.