Découvrez l’offre Coup de Pouce Rénovation Globale Copropriétés

Ecopédia participe à l’opération « Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif » lancée par le Ministère de la Transition Energétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Dans ce contexte, Ecopédia Connect, signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation Performante de Bâtiment Résidentiel Collectif, vous présente son offre Coup de Pouce Rénovation Globale COPRO. Cette proposition inclut une prime visant à réduire les coûts de rénovation de votre copropriété.

L’offre en 4 points clés :

1. Un projet portant sur un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
2. Des travaux permettant de réduire d’au moins 35% votre consommation énergétique annuelle sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
3. Un audit énergétique obligatoire réalisé par un auditeur qualifié.
4. Un contrôle par un organisme d’inspection accrédité de l’audit énergétique avant la commande des travaux et des travaux après leur réalisation.

Qui est concerné par cette offre ?

Les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale touchant à des parties communes ou à des parties privatives.

Pour bénéficier de cette offre, les bâtiments résidentiels collectifs, construits depuis plus de deux ans à la date de signature du devis ou du bon de commande des travaux, sont des immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation. Seules les copropriétés inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés à l’adresse https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/annuaire peuvent bénéficier de cette offre.

Pour quels travaux ?

L’ensemble des travaux réalisés doit permettre d’atteindre, pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation :

• une baisse de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 35%;
• une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable du bâtiment, inférieure à 331 kWh/m2.an.

Pour le calcul de la consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite.

Attention, pour tout devis de travaux ou ordre de service signé depuis le 1er août 2023, la Prime Ecopédia évolue en lien avec la réglementation et est limitée au montant minimal des deux suivants :

• soit à 25 025 € par logement inclus dans le bâtiment résidentiel collectif;
• ou à 150,15 €/m2 de surface moyenne habitable de logement inclus dans le bâtiment résidentiel collectif.

Une offre soumise à des contrôles qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d’inspection accrédité indépendant afin de vérifier :

• la réalité des travaux réalisés et la surface habitable de l’immeuble rénové;
• la réalisation de l’audit énergétique préalable à la suite d’une visite sur place de l’entreprise l’ayant réalisé;
• la conformité du contenu de l’audit énergétique tel que défini par MaPrimeRénov’ Copropriétés, réalisé par un auditeur qualifié grâce à un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (Th-C-E-ex ou 3CL) dans sa dernière version et justifiant l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus;
• la conformité entre les données d’entrée de la situation initiale utilisées dans l’audit énergétique et les éléments constatés lors de la visite sur site, avant travaux;
• les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après travaux;
• le taux d’énergie renouvelable ou de récupération des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux; et notamment dans le cas où une pompe à chaleur est installée, que le COP saisonnier retenu pour le calcul de ce taux est conforme aux indications du fournisseur;
• l’équivalence ou l’amélioration du niveau de confort thermique, y compris en période de rigueur hivernale, entre la situation avant travaux et la situation après travaux;
• le non retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques;
• la seule prise en compte des installations fixes de chauffage (les appoints mobiles électriques ne peuvent pas, par exemple, être considérés pour définir la situation avant travaux);
• la conformité des équipements et matériaux fournis, mis en place et facturés par le ou les professionnels ayant réalisé l’ensemble des travaux avec l’audit énergétique, au regard des devis et factures définitifs;
• que les équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire installés ne consomment pas du charbon, du fioul ou ne sont pas des équipements autre qu’à condensation fonctionnant au gaz et ne conduisent pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre;
• la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau;
• la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux;
• la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant.

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre copropriété pour qu’il effectue d’abord le contrôle de l’audit énergétique, puis le contrôle des travaux réalisés. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.

À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine), y compris du contrôle satisfaisant des travaux à la fin du parcours, et par les fiches d’opérations de chaque poste de travaux réalisé, le montant de la Prime Ecopédia vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé après le contrôle satisfaisant de l’audit dans sa dernière version, s’il a fait l’objet d’une révision.

Cette offre est-elle cumulable ?

En plus de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%), la Prime Coup de Pouce Rénovation Globale COPRO est cumulable avec le programme MaPrimeRenov’ (MPR) Copropriétés.

En revanche, cette offre n’est pas cumulable avec les autres primes proposées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, pour les mêmes travaux.