Profitez de la prime énergie pour valoriser votre maison et réduire vos factures.

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre domicile, aspirez à optimiser votre confort tout en contribuant à la transition énergétique, la prime énergie s’avère être une opportunité à ne pas manquer. Découvrez les informations essentielles à son sujet dans ce guide.

Qu’est-ce que la prime énergie ?

Instaurée par la Loi Pope en 2005, la prime énergie, également appelée « prime CEE » dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), constitue une aide financière dépourvue de conditions de ressources. Fondée sur le principe du « pollueur-payeur », elle engage les fournisseurs d’énergie à inciter les utilisateurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces fournisseurs reçoivent, en retour, des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qu’ils doivent rendre au gouvernement pour attester de leur conformité. Tout manquement à cette obligation expose les fournisseurs à des pénalités financières substantielles.

🤔 Qui sont les pollueurs soumis à cette obligation et pourquoi ?

Les pollueurs tenus de contribuer à la prime énergie englobent les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul), de chaleur, de froid, et de carburant (essence, gasoil). Leurs activités émettent une quantité significative de Gaz à Effet de Serre (GES), principaux responsables du réchauffement climatique. Pour compenser ces émissions, ils sont contraints d’encourager leurs clients à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions polluantes atmosphériques.

La prime énergie existe sous deux formes : la prime conversion (ou prime coup de pouce chauffage) et la prime coup de pouce isolation. La première favorise le remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude très polluants par des équipements plus performants. La seconde encourage spécifiquement les travaux d’isolation, offrant des montants bonifiés, souvent appelés « prime énergie bonifiée ».

Quels travaux sont éligibles à la prime énergie ?

Les projets admissibles à la prime énergie englobent :

• Isolation Maison : Travaux de rénovation globale générant au moins 55 % d’économie énergétique pour les maisons individuelles et au moins 35 % pour les bâtiments collectifs, avec ou sans remplacement d’équipements polluants. L’isolation thermique (combles, murs, toiture, planchers, fenêtres, portes-fenêtres) est incluse.
• Chaudière bois : Remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude polluants (chaudière au fioul, charbon, gaz, etc.) par des équipements à haut rendement énergétique (chaudière à biomasse ou au bois) ou fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné).
• Chaudière gaz : Remplacement d’un conduit d’évacuation de fumées incompatible avec des chaudières au gaz à condensation individuelles dans les bâtiments collectifs.

Remarque : Le rendement énergétique représente le rapport entre l’énergie absorbée par un équipement pour fonctionner et sa capacité à produire de l’énergie.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, il est impératif de remplir cumulativement les conditions suivantes :

• Situation : Propriétaire occupant ou bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, ou syndicat de copropriétaires (inscrit au registre de l’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat).
• Logement : Déclaré en tant que résidence principale ou secondaire, situé en France métropolitaine, et construit depuis au moins 2 ans.
• Travaux : Réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), avec attestation sur l’honneur si cette qualification s’applique, contribuant à améliorer la performance énergétique du logement et conformes aux critères techniques de performance exigés.

❗️ ❗️ Attention ! La demande de la prime énergie doit être soumise avant ou au plus tard 14 jours après la signature du devis des travaux. Au-delà de ce délai, l’éligibilité à la prime n’est plus possible.

💡 Qu’est-ce que le label RGE ?

Initié en 2011, le label RGE est attribué aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique ou d’installation de systèmes à énergies renouvelables. Les professionnels labellisés ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité.

Pourquoi envisager la prime énergie ?

La prime énergie représente une opportunité stratégique pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans votre logement. Voici quelques motivations qui justifient sérieusement votre considération.

• Réduire les coûts énergétiques 💰 : La prime énergie finance une partie des travaux, réduisant ainsi le coût total de votre chantier de rénovation énergétique. À long terme, cela se traduit par des économies d’énergie significatives pouvant atteindre jusqu’à 50 % sur vos factures énergétiques, particulièrement si les travaux réalisés sont hautement performants.
• Améliorer le confort du logement 🏡 : La prime énergie contribue à l’obtention d’un confort thermique optimal toute l’année, été comme hiver, à moindre coût. Les travaux d’isolation thermique n’impactent pas seulement les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur, mais améliorent également l’isolation acoustique, créant ainsi un environnement calme et agréable.
• Agir pour l’environnement 🌎 : En favorisant les travaux d’économie d’énergie, la prime énergie vous incite à adopter un mode de vie plus responsable. Vous devenez ainsi un acteur engagé dans la transition énergétique en encourageant l’efficacité énergétique des équipements, le développement des filières renouvelables et locaux, contribuant à créer un monde meilleur pour les générations futures.

Calcul du montant de la prime énergie :

Le montant de la prime énergie varie selon plusieurs critères, notamment la nature des travaux, la performance énergétique des équipements à installer, la localisation du logement, le montant total des revenus fiscaux, la composition du ménage, et le distributeur d’énergie choisi. Pour une estimation précise, des simulateurs en ligne, tels que celui proposé par le gouvernement sur www.france-renov.gouv.fr/aides/simulation, peuvent être utilisés.

Quel montant minimal espérer ? À titre indicatif, voici le montant minimal de la prime énergie pour quelques types de travaux :

• Remplacement d’une chaudière à fioul : Entre 2 780€ et 4 450€ selon la catégorie de revenus (modeste ou autre).
• Remplacement d’un système solaire ou d’une pompe à chaleur eau-eau : 5 500 € pour tous les ménages.
• Remplacement d’une chaudière à fioul par un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable : Entre 900 € et 1 000 € selon la catégorie de revenus.
• Remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon par un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable : Entre 450 € et 700 € selon la catégorie de revenus.
• Travaux de rénovation globale en maison individuelle avec un gain énergétique d’au moins 55 % : Entre 200 € et 350 € par MWh/an économisé selon la catégorie de revenus et la consommation d’énergie primaire à la fin des travaux.
• Travaux de rénovation globale en immeuble collectif avec un gain énergétique d’au moins 35 % : Entre 300 € et 500 € par MWh/an économisé selon les spécificités des travaux.

Note : Ces montants sont susceptibles d’évoluer, il est recommandé de consulter régulièrement le site economies.gouv.fr pour les informations les plus récentes concernant la prime énergie.

Comment obtenir la prime énergie ?

Si vous souhaitez bénéficier de la prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique, suivez ces étapes :

1️⃣ Choisir l’offre la plus avantageuse : Parmi les offres proposées par les différents obligés signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

2️⃣ Remplir le formulaire de demande : Sur le site du fournisseur, complétez un formulaire de demande et attendez la confirmation d’inscription par mail ou courrier, avec le numéro de dossier.

3️⃣ Contacter un professionnel RGE : Signez le devis avec un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, puis faites réaliser les travaux.

4️⃣ Envoyer le dossier du projet : Une fois les travaux terminés, envoyez le dossier complet du projet (confirmation d’inscription, attestation sur l’honneur signée par le professionnel et le demandeur, facture détaillée des travaux, avis d’imposition ou de non-imposition, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation de résidence, etc.) au fournisseur.

5️⃣ Percevoir la prime : Recevez la prime sous la forme convenue (chèque, bon d’achat, virement bancaire, réduction sur facture, etc.) quelques semaines après l’envoi et la validation du dossier.

Les pièges à éviter : Voici quelques conseils et erreurs à éviter pour garantir le plein bénéfice de la prime énergie :

❌ Ne pas signer de devis avant la confirmation de la demande d’aide : Assurez-vous d’avoir la confirmation de l’inscription avant de débuter les travaux. Bien que la demande puisse être faite dans les 14 jours suivant la signature du devis, la faire avant vous assure une certaine garantie.

✅ Vérifier la qualification RGE du professionnel : Assurez-vous que le professionnel choisi détient le label RGE, garantissant sa compétence dans les travaux d’efficacité énergétique.

☑️ S’assurer de la conformité technique des travaux : Vérifiez que les travaux respectent les critères techniques exigés et que les équipements installés répondent aux normes de performance imposées par la loi.

⚠️ Gardez toutes les pièces relatives à la demande et à la réception de la prime énergie pour pouvoir justifier votre éligibilité en cas de contrôle.

Les aides cumulables avec la Prime Énergie

Savez-vous que la Prime Énergie peut être combinée avec d’autres aides financières publiques telles que :

• Bourse
• MaPrimeRénov’
• L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
• Les subventions de l’Anah
• Les aides locales et régionales
• Le chèque énergie
• La TVA réduite de 5,5%

Cependant, notez que le cumul est plafonné à 90 % du coût total des travaux pour les ménages à revenus très modestes, à 75 % pour les ménages à revenus modestes, à 60 % pour les ménages à revenus intermédiaires et à 40 % pour les ménages à revenus supérieurs.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles dans le cadre de votre projet.

🔔 Quelle est la différence entre la Prime Énergie et le chèque énergie ?

La Prime Énergie est une aide sans condition de ressources financée par les fournisseurs d’énergie, visant à soutenir les travaux d’économie d’énergie. En revanche, le chèque énergie est une aide de l’État destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes pour le paiement des factures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétique.

Prêt à améliorer votre maison avec la Prime Énergie ? Si vous êtes prêt à demander votre Prime Énergie, suivez ces recommandations pour vous guider :

• Consultez les ressources officielles du gouvernement sur www.economie.gouv.fr/particuliers/economies-denergie et www.ecologie.gouv.fr/ministere/ministere-transition-energetique pour obtenir des informations complètes sur les démarches, les travaux éligibles, les offres disponibles, et utilisez le simulateur pour estimer vos aides.
• Contactez un conseiller via france-renov.gouv.fr pour trouver des professionnels RGE, recevoir des conseils personnalisés et obtenir des informations sur les aides financières disponibles.
• Négliger le travail d’un conseiller peut vous priver de bénéficier des avantages tels que la définition des besoins, le choix des solutions techniques adaptées, l’estimation des coûts et du retour sur investissement, la recherche des aides financières auxquelles vous avez droit, et la sélection d’un professionnel qualifié RGE.