Comment bénéficier de la prime  » Coup de pouce chauffage  » ?

Si vous envisagez des travaux pour rendre votre domicile plus écoénergétique, vous avez droit à une aide financière de l’État appelée « Coup de Pouce Chauffage ». Quel est le montant de cette prime et comment en bénéficier ? Faisons le point.

Qu’est-ce que la prime « Coup de Pouce Chauffage » ?

La prime « Coup de Pouce Chauffage » est une aide destinée au remplacement de votre chaudière au gaz, au charbon ou au fioul par l’une des installations suivantes dans le but d’économiser de l’énergie :

1. Chaudière biomasse performante (utilisant des combustibles organiques tels que le bois et ses dérivés).
2. Pompe à chaleur air/eau.
3. Pompe à chaleur eau/eau (géothermique).
4. Pompe à chaleur hybride (combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation).
5. Système solaire combiné (associant un panneau solaire et un ballon de stockage).
6. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R).
7. Chauffage au bois très performant.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce » ?

Cette offre est ouverte à tous les ménages, mais les montants de primes varient en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages aux revenus les plus modestes bénéficieront de primes plus conséquentes.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

1. Vérifier mon éligibilité et le montant de la prime auquel je peux prétendre (voir le tableau des conditions de ressources ci-dessus).
2. Choisir l’opération que je souhaite réaliser parmi les options proposées.
3. Sélectionner l’entreprise signataire de la charte en comparant les offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire.
4. Accepter l’offre du signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit comporter un document décrivant la proposition.
5. Signer le devis proposé par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Notez que des conditions de performance s’appliquent aux équipements (voir ci-dessous).
6. Faire réaliser les travaux par le professionnel. La facture doit spécifier clairement la dépose de l’équipement de chauffage existant, le type d’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité), et, en cas de remplacement de chaudière, la marque et la référence de la chaudière déposée.
7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut être versée par virement ou par chèque, déduite de la facture, ou fournie sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ? Le « Coup de Pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ni avec les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE susceptibles de donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quels sont les montants des primes ? Les montants des primes varient en fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer. La charte « Coup de Pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins 2 500 € jusqu’à 5 000 €.

Quelles sont les offres disponibles ?

1. Chaudière à biomasse : Remplacez votre vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse, avec des primes d’au moins 4 000 € selon vos ressources.
   • La nouvelle chaudière à biomasse doit être installée en maison individuelle et être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label Flamme Verte. Ces informations doivent figurer sur la facture.
2. Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : Remplacez votre vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, avec des primes d’au moins 4 000 € selon vos ressources.
   • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température, et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Ces informations doivent figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
3. Système solaire combiné : Remplacez votre vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné, avec des primes d’au moins 4 000 € selon vos ressources.
   • Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température, installé en maison individuelle, destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue doivent être mentionnées sur la facture.
4. Pompe à chaleur hybride air/eau : Remplacez votre vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau, avec des primes d’au moins 4 000 € selon vos ressources.
   • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation) et être équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. Ces informations doivent figurer sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
5. Appareil indépendant de chauffage au bois : Remplacez votre poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois, avec des primes d’au moins 800 € selon vos ressources.
   • L’appareil de chauffage au bois doit être installé en maison individuelle et être labellisé Flamme Verte 7* ou avoir des performances équivalentes. Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées doivent être spécifiés sur la facture.
6. Conduit d’évacuation des produits de combustion : Remplacez un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation, avec des primes allant jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder selon vos ressources.
   • L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif, et le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs.