MaPrimeRénov (MPR) : Comment bénéficier de cette aide financière en 2023 ?

Ecopedia vous guide dans la rénovation énergétique de votre foyer en vous présentant l’aide financière MaPrimeRénov. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels travaux sont concernés ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov et qui peut en bénéficier ?

Avant de plonger dans les détails de MaPrimeRénov, comprenons ce qu’elle représente et quels sont ses objectifs.

Définition et objectifs de MPR MaPrimeRénov est une aide financière instaurée par l’État en 2020 pour succéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi qu’aux primes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité, deux dispositifs d’aide de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Sa gestion et distribution sont assurées par l’Anah.

Son objectif est de stimuler les ménages à entreprendre des travaux améliorant la performance énergétique de leur(s) logement(s). Ceci afin d’accroître le confort thermique, réduire les dépenses énergétiques, et minimiser l’impact écologique.

MaPrimeRénov s’inscrit parmi les nombreux dispositifs soutenant les préoccupations environnementales actuelles telles que la réduction de la consommation énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’investissement dans les énergies renouvelables pour atteindre l’autonomie énergétique, la préservation de l’environnement, et la lutte contre le changement climatique.

Le saviez-vous ? Depuis sa création, MaPrimeRénov a financé les travaux de rénovation énergétique pour plus d’un million de ménages à revenus modestes.

Qui sont les bénéficiaires de MaPrimeRénov

MaPrimeRénov s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétaires localisés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion).

Seuls les locataires vivant en copropriété peuvent prétendre à MaPrimeRénov. Dans ce cas, on parle de MaPrimeRénov Copropriété. Pour y accéder :

• Les travaux doivent concerner au moins 75 % des lots d’habitation principale.
• Les travaux doivent porter sur les parties communes ou équipements communs.
• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
• La demande doit être faite par le syndic de copropriétaires et non par l’un des copropriétaires concernés.

À noter : Les locataires résidant dans une maison individuelle ne peuvent pas prétendre à MaPrimeRénov. C’est au propriétaire d’en faire la demande si nécessaire.

Conditions d’éligibilité pour MaPrimeRénov

Voici les conditions à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov.

Quels sont les travaux éligibles à MPR ?

MaPrimeRénov finance tous les travaux visant à réaliser des économies d’énergie et à réduire les émissions de polluants atmosphériques, tels que :

• L’isolation thermique des murs extérieurs, des plafonds des combles, des planchers bas, de la toiture, des rampants de toiture…
• Le remplacement des portes-fenêtres et fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à haute performance énergétique.
• L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
• L’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant et écologique (pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire thermodynamique…).
• Le remplacement d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire usés et polluants (chaudière fonctionnant au fioul, au charbon…) par des dispositifs à haut rendement énergétique* et respectueux de l’environnement (pompes à chaleur, chauffage solaire, chaudière fonctionnant aux bûches ou aux granulés, poêle à bois).
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas réalisé à titre obligatoire.
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner et conseiller les foyers dans leur projet de rénovation énergétique.

Attention ! Il existe des exigences techniques à respecter pour chacun de ces travaux, notamment pour l’isolation, le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres, l’installation d’équipements de chauffage, la pose de VMC, etc.

Quels que soient les travaux à réaliser, ils doivent être confiés à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Qu’est-ce que le label RGE ? Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré par l’État et garantit le savoir-faire et la spécialisation d’un professionnel ou d’une entreprise dans le domaine de la performance énergétique.

💡 Astuce : Les critères techniques peuvent évoluer, alors consultez régulièrement le site officiel de MaPrimeRénov pour les dernières informations.

Conditions liées au logement

Pour bénéficier de MaPrimeRénov, le logement concerné par les travaux doit :

• Être situé en France métropolitaine ou en outre-mer.
• Être construit depuis au moins 15 ans ou au moins 2 ans si les travaux portent sur le remplacement d’une chaudière au fioul.

❓ Pourquoi cette exception pour le changement d’une chaudière au fioul ? La chaudière au fioul est très polluante, et l’État souhaite s’en débarrasser rapidement pour accélérer la transition énergétique des logements.

• Être utilisé comme résidence principale (du propriétaire occupant ou du locataire).
• Obtenir au moins l’étiquette énergie E au terme des travaux.

Cas particulier des propriétaires occupants : Le logement à rénover doit continuer à être leur résidence principale pendant au moins trois ans après la fin des travaux.

💡 Qu’est-ce que l’étiquette énergie ? L’étiquette énergie est le document indiquant la performance énergétique et les émissions de GES d’un bâtiment ou d’un équipement. Elle classe de A à G, A étant la classe la plus performante et G la plus polluante.

Conditions liées aux revenus fiscaux des ménages

Tout ménage respectant les conditions mentionnées précédemment peut bénéficier de MaPrimeRénov si ses revenus fiscaux totaux ne dépassent pas le plafond fixé par l’Anah. Le montant de la prime dépend des critères suivants :

• Les montants totaux des revenus fiscaux, classés en très modestes (bleu), modestes (jaune), intermédiaires (violet), et supérieurs (rose).
• La localisation du logement concerné par les travaux, en France métropolitaine ou en outre-mer. Les revenus sont plus élevés en France.
• La composition du ménage : travaille-tout le monde, y a-t-il des personnes à charge ?

Calcul du montant de l’aide MaPrimeRénov

Pour calculer le montant de l’aide MaPrimeRénov, prenez en compte :

• Les revenus fiscaux du ménage demandeur.

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, plus les ressources du ménage sont modestes, plus l’aide qui lui est octroyée est importante.

• Les bonifications.

Pour encourager les ménages à investir dans des travaux plus ambitieux et complexes, des bonifications ont été instaurées. Il s’agit du :

• Bonus sortie passoire : pour les travaux permettant aux logements de passer de l’étiquette énergie F ou G à l’étiquette énergie E (au moins).
• Bonus bâtiment basse consommation (BBC) : pour les travaux permettant d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.
• Forfait rénovation globale : pour les travaux portant sur au moins deux des catégories citées précédemment (isolation, ventilation, chauffage, ou audit énergétique) et qui permettent un gain écologique d’au moins 55 %.
• Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : pour tous les ménages souhaitant être accompagnés par un professionnel qualifié.

💡 Remarque : Pour bénéficier de ces majorations et bonus, fournissez les pièces justificatives correspondantes, notamment le DPE avant et après les travaux, et une copie du contrat ou de la facture signée du professionnel qualifié.

📌 Trouvez toutes les informations nécessaires au calcul de votre aide sur le site MaPrimeRénov.

🟢 Exemple de calculs :

Un ménage jaune souhaite isoler les murs extérieurs de son logement de 100 m2. Les travaux permettent au logement de passer de l’étiquette énergie F à l’étiquette énergie E. La prime forfaitaire est de 60 euros/m2, soit 60 euros x 100 m2 = 6000 € La bonification pour sortie passoire énergétique est de 1500 €. Le montant total de MaPrimeRénov à percevoir est donc de 6000 € + 1500 € = 7500 €.

Quelle procédure suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov ?

Voici les étapes à suivre pour demander et obtenir MaPrimeRénov. Vous avez la possibilité de faire la demande individuellement ou de recourir à un mandataire pour le faire à votre place.

Création d’un compte sur le site officiel

La première étape consiste à créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en fournissant vos informations personnelles ainsi que des détails sur votre logement. Vous devrez également télécharger une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition.

Une fois votre profil créé, vous aurez accès à un espace personnel où vous pourrez :

• Soumettre votre demande d’aide après avoir consulté votre profil de revenus et vérifié votre éligibilité.
• Suivre l’évolution du traitement de votre dossier.
• Consulter le montant de l’aide qui vous est attribuée.

Constitution et soumission du dossier de demande

La deuxième étape consiste à préparer et soumettre le dossier de demande. Vous devrez renseigner les informations relatives aux travaux à entreprendre et télécharger les devis correspondants, l’attestation sur l’honneur indiquant le gain écologique estimé et le montant de l’aide majoré correspondant.

Vous avez la possibilité de déposer votre demande avant ou après la réalisation des travaux, mais il est recommandé de le faire avant. Cela vous permet de connaître à l’avance le montant prévisionnel de l’aide et de vous préparer en cas de refus. ⚠️ Si vous choisissez de soumettre votre demande après les travaux, vous ne pourrez le faire qu’un an après la date de réception de la facture.

Suivi du dossier et délais de traitement

Après l’envoi de votre dossier, vous pouvez suivre son évolution dans votre espace personnel. Vous recevrez normalement un email vous informant de l’acceptation de votre demande (mentionnant le montant définitif attribué) ou de son refus. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées.

Quant aux délais de traitement, ils dépendent du nombre de demandes et de la complexité des travaux. Généralement, il faut compter environ 2 mois après la soumission de la demande pour obtenir une réponse. Pour le paiement, prévoyez entre 2 et 4 mois après la validation du dossier. La prime est versée par virement bancaire.

MaPrimeRénov est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Bonne nouvelle ! MaPrimeRénov peut être cumulée avec d’autres aides si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique.

Il existe d’autres aides telles que :

• Le chèque énergie
• La TVA réduite à 5,5 %
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• La prime CEE, y compris la prime Ecopedia
• Les autres subventions de l’Anah
• Les aides locales et régionales

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité correspondantes, vous pouvez cumuler ces aides avec MaPrimeRénov. Cependant, notez qu’il existe une limite au montant total que vous pouvez percevoir : il ne doit pas dépasser 90 % des dépenses éligibles pour les ménages à revenus très modestes, 75 % pour les ménages à revenus modestes, 60 % pour les ménages à revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages à revenus supérieurs.