Sommaire
La TVA réduite à 5,5% : Quels travaux peuvent en bénéficier ?
La TVA, généralement fixée à 20%, peut être réduite à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique. Explorez les détails de cette réduction et apprenez comment en profiter facilement !
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une imposition additionnelle au coût de la plupart des biens et services en France, avec un taux standard de 20%. Cependant, pour certains travaux de rénovation énergétique, ce taux peut être abaissé à 5,5%, rendant ainsi vos projets plus abordables.
Tout comme la Prime Énergie, la TVA à taux réduit offerte par Ecopédia constitue un soutien financier visant à rendre votre domicile plus écoénergétique et confortable.
A quels travaux s’applique la TVA réduite ?
La TVA à 5,5% s’applique à divers travaux liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement, ou l’entretien de logements construits depuis plus de deux ans, notamment :
- Travaux d’isolation thermique
- Amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, système de chauffage ou d’eau chaude solaire, pompe à chaleur air-eau.
- Installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique).
- Travaux « induits » : travaux étroitement liés à la rénovation énergétique (déplacement ou installation de radiateurs, par exemple). Ils doivent être facturés dans les trois mois suivant la date des travaux initiaux.
TVA à 10 et 20% : Quels travaux sont concernés ?
Les travaux de rénovation énergétique générant des économies d’énergie limitées, tels que l’installation d’un radiateur à inertie, sont soumis à une TVA de 10%. Ceux dont le rendement énergétique est moindre, comme l’installation d’une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d’une VMC double flux, ont une TVA de 20% (sauf exceptions sous conditions).
Êtes-vous éligible à la TVA réduite ?
Oui. La TVA à taux réduit est accessible à tous les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu. Que vous soyez propriétaire, locataire, ou simple occupant du logement, vous pouvez en bénéficier.
Comment profiter de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant la facturation des travaux. Cette attestation certifie que vous remplissez les conditions d’éligibilité, permettant ainsi à l’artisan de facturer les travaux en conséquence.
Les étapes simples à suivre :
- Vérifiez l’éligibilité de votre projet de travaux.
- Imprimez et remplissez l’attestation.
- Remettez l’attestation à votre artisan.
- Profitez de la TVA à taux réduit !
⚠️ Seule la pose de l’équipement bénéficie du taux de 5,5%, et non l’achat !
Pour appliquer le taux réduit de 5,5% à votre facture de travaux, l’artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise chargée de l’isolation de votre maison doit fournir la laine de verre. La main-d’œuvre et la matière première seront facturées par l’entreprise. Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux standard de 20%. Seule la pose bénéficie du taux réduit de 5,5%.
