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Audit Énergétique Obligatoire: Les nouvelles lois à respecter en 2024

  • Article rédigé par André Schneider
  • 26/03/2024
  • - 7 minutes de lecture
audit energetique obligatoire

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Découvrez les dernières exigences légales en matière d’audit énergétique obligatoire pour l’année 2024. Cet article vous fournira des informations essentielles sur les nouvelles lois à respecter concernant l’audit énergétique obligatoire. Nous aborderons les implications de ces réglementations sur les propriétaires et les entreprises, ainsi que les étapes à suivre pour se conformer à ces exigences.

1. Qu’est-ce qu’un audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique obligatoire est une évaluation détaillée de la performance énergétique d’un logement. Il s’agit d’une mesure préventive essentielle visant à identifier les lacunes énergétiques spécifiques d’une propriété et à recommander des solutions tangibles pour améliorer son efficacité énergétique.

Cette obligation légale s’applique aux logements classés dans les catégories F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE), englobant approximativement 7 millions de logements en France.

Cet audit permet de sensibiliser les propriétaires aux enjeux de la consommation énergétique et de les orienter vers des mesures de rénovation adaptées, favorisant ainsi la transition vers des habitats plus durables et économes en énergie.

2. Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?

L’audit énergétique obligatoire touche spécifiquement :

  • Les propriétaires bailleurs : Ces propriétaires sont tenus de réaliser un audit énergétique si le logement qu’ils mettent en location est classé dans les catégories F ou G sur le DPE.
  • Les syndics de copropriété : Lorsque la copropriété envisage de vendre un logement classé F ou G sur le DPE, un audit énergétique devient obligatoire.

À noter que cette obligation sera progressivement mise en place selon le calendrier suivant :

  • À partir du 1er janvier 2025 : Les logements classés G sur le DPE devront être soumis à un audit énergétique obligatoire.
  • À partir du 1er janvier 2028 : Cette obligation sera étendue aux logements classés F sur le DPE.

Ces mesures visent à encourager une transition vers des logements plus économes en énergie et à sensibiliser les propriétaires sur l’importance de l’efficacité énergétique dans le secteur immobilier.

3. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

Le non-respect de l’obligation d’audit énergétique expose tant les propriétaires bailleurs que les syndics de copropriété à des sanctions financières. En effet, ces acteurs encourent une amende pouvant atteindre jusqu’à 3 000 € en cas de non-conformité à cette réglementation.

Cette sanction vise à garantir le respect des obligations légales visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements, ainsi qu’à encourager les propriétaires et les syndics à prendre des mesures appropriées pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.

En outre, cette amende constitue une incitation supplémentaire à la conformité, soulignant l’importance accordée par les autorités à la transition vers des modes de vie plus durables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier.

4. Comment se déroule un audit énergétique obligatoire ?

Voici le déroulement typique d’un audit énergétique obligatoire :

  1. Certification du professionnel : L’audit est effectué par un expert certifié par l’organisme Qualibat, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité de l’évaluation.
  2. Inspection du logement : Le professionnel examine minutieusement le logement, relevant des informations essentielles telles que sa surface, son niveau d’isolation, le type de chauffage utilisé, ainsi que d’autres caractéristiques pertinentes.
  3. Collecte de données : À l’aide d’équipements et d’instruments spécialisés, le professionnel collecte des données précises sur les performances énergétiques du logement.
  4. Analyse des données : Les informations recueillies sont ensuite traitées à l’aide de logiciels spécialisés qui permettent d’analyser la consommation énergétique du logement et d’identifier ses points faibles.
  5. Rédaction du rapport : Sur la base des résultats de l’analyse, le professionnel rédige un rapport détaillé. Ce rapport met en lumière les lacunes énergétiques du logement et propose des solutions concrètes et adaptées pour améliorer son efficacité énergétique.
  6. Présentation des recommandations : Le rapport est remis au propriétaire du logement, accompagné d’explications sur les recommandations formulées et des conseils pour mettre en œuvre les mesures d’amélioration suggérées.

Ce processus rigoureux vise à fournir aux propriétaires des informations précieuses sur les performances énergétiques de leur logement, ainsi que des solutions pratiques pour réduire leur consommation d’énergie et améliorer leur confort tout en contribuant à la préservation de l’environnement.

5. Combien coûte un audit énergétique obligatoire ?

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Le coût d’un audit énergétique obligatoire dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille du logement et la complexité de l’analyse requise. En règle générale, les tarifs se situent entre 250 € et 400 €. Cette fourchette de prix permet de couvrir les honoraires du professionnel certifié, les frais de déplacement, ainsi que les coûts associés à la collecte et à l’analyse des données.

Il est recommandé de demander des devis à plusieurs experts afin de comparer les prix et de choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Investir dans un audit énergétique constitue une étape essentielle pour identifier les possibilités d’économies d’énergie et améliorer la performance énergétique de votre logement.

6. Quelles sont les aides financières pour réaliser un audit énergétique obligatoire ?

Plusieurs aides financières peuvent vous aider à financer un audit énergétique obligatoire :

  • MaPrimeRénov’ : cette aide est accessible à tous les propriétaires, sans condition de revenus, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
  • Le CEE (Certificat d’Economies d’Energie) : les fournisseurs d’énergie sont obligés de proposer des CEE à leurs clients. Vous pouvez obtenir des CEE en réalisant des travaux de rénovation énergétique.
  • Les aides locales : certaines régions et communes proposent des aides locales pour la réalisation d’un audit énergétique.

7. Quels sont les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces ?

Les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces sont ceux qui permettent de réduire les déperditions thermiques du logement. Parmi les travaux les plus courants, on peut citer :

  • L’isolation des murs : c’est le chantier le plus important pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement.
  • L’isolation des combles : les combles sont responsables d’environ 30% des déperditions thermiques d’un logement.
  • Le remplacement des fenêtres : les fenêtres anciennes sont souvent mal isolées et laissent passer beaucoup de chaleur.
  • L’installation d’un chauffage performant : une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation peuvent vous permettre de réduire votre consommation d’énergie.

8. L’évolution des normes énergétiques en Europe : Comparaison internationale

Pays

 

Normes énergétiques

 

Audits obligatoires

 

Innovations clés

 

France

 

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

 

Oui, pour logements F et G

 

Promotion de rénovations basse consommation avec MaPrimeRénov’

 

Allemagne

 

Energieausweis

 

Oui, pour tous les bâtiments à la vente ou en location

 

Utilisation intensive de la Passivhaus pour réductions drastiques de consommation énergétique

 

Royaume-Uni

 

Energy Performance Certificate (EPC)

 

Oui, avec une cible de score minimal avant location

 

Subventions pour l’isolation et chauffages écologiques via le Green Homes Grant

 

Espagne

 

Certificado de Eficiencia Energética

 

Oui, pour tous les logements en vente ou location

 

Focus sur l’amélioration du refroidissement passif et solaire thermique

 

 

Conclusion

En résumé, les nouvelles lois de 2024 imposent un audit énergétique obligatoire pour les bâtiments résidentiels et commerciaux. Cela vise à promouvoir une utilisation plus efficace de l’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires et les entreprises doivent se conformer à ces réglementations en réalisant un audit énergétique conforme aux normes en vigueur. Se conformer à ces exigences non seulement garantit la conformité légale, mais contribue également à créer un environnement bâti plus durable et éco-responsable.

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

Un audit énergétique est un bilan approfondi de la performance énergétique de votre logement. Il vise à identifier les points faibles et proposer des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique.

Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire ?

Propriétaires bailleurs et syndics de copropriétés vendant un logement classé F ou G sur le DPE à partir de 2025 (G) et 2028 (F).

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Amende pouvant atteindre 3 000 €.

Combien coûte un audit énergétique ?

Entre 250 € et 400 €, selon la surface et la complexité du logement.

Quelles aides financières existent ?

MaPrimeRénov', CEE, aides locales.

Quels travaux de rénovation énergétique sont les plus efficaces ?

Isolation des murs et combles, remplacement des fenêtres, installation d'un chauffage performant.

André Schneider

Animé par la passion de l'écologie et du développement durable dans le secteur du bâtiment, je suis une journaliste spécialisée depuis cinq ans, échangeant avec des experts en construction écologique et des défenseurs de l'éco-responsabilité. Mettre en avant votre secteur et ses pratiques respectueuses de l'environnement exige une collaboration collective, impliquant tous les acteurs de la construction durable. C'est avec un enthousiasme véritable et une humilité palpable que je vous offre l'opportunité de partager vos réalisations écologiques et vous tiens au courant des dernières actualités dans le domaine.